MODALITÉS D'UTILISATION DU PROGRAMME SURTOUT LAURIER

1. DÉFINITIONS

Dans les présentes modalités, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

« Application » désigne l’application mobile Surtout Laurier disponible sur les plateformes iOS et Android.

« Carte Récompense » désigne la carte-cadeau émise en échange de points accumulés par un Membre, valide pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date d’émission.

« Compte » désigne le compte personnel créé par un Membre dans l’Application Surtout Laurier pour participer au Programme.

« Détaillants Participants » désigne les commerces situés physiquement au centre commercial Laurier Québec qui participent au Programme.

« Laurier Québec » désigne le centre commercial situé au 2700 boulevard Laurier, Québec, Québec, G1V 2L8.

« Membre » désigne toute personne qui s’est inscrite au Programme et dont le Compte est actif.

« Les Adeptes » désigne le niveau de base du Programme, accessible gratuitement dès l’inscription.

« Les Assidus » désigne le niveau intermédiaire du Programme, accessible aux Membres ayant accumulé au moins 2500 points au cours d’une période de douze (12) mois.

« Les Fans » désigne le niveau supérieur du Programme, accessible aux Membres ayant accumulé au moins 5000 points au cours d’une période de douze (12) mois.

« Modalités » désigne les présentes modalités d’utilisation du Programme Surtout Laurier, telles que modifiées de temps à autre.

« Points » désigne les unités de récompense accumulées par un Membre lors d’achats effectués chez les Détaillants Participants.

« Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité et de gestion des données personnelles de Laurier Québec, disponible au https://www.laurierquebec.com/privacy-statement/?lang=fr.

« Propriétaires » désigne conjointement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DMA LAURIER et IVANHOÉ CAMBRIDGE II INC., copropriétaires de Laurier Québec.

« Programme » désigne le programme de fidélisation Surtout Laurier.

« Reçu » désigne la preuve d’achat originale émise par un Détaillant Participant.

« Service à la clientèle » désigne le service à la clientèle de Laurier Québec, situé au 2700 boulevard Laurier, Québec, Québec, G1V 2L8.

2. DESCRIPTION DU PROGRAMME

Le Programme Surtout Laurier est un programme de fidélisation gratuit qui permet aux Membres d’accumuler des Points lors de leurs achats effectués chez les Détaillants Participants du centre commercial Laurier Québec et d’échanger ces Points contre des Cartes Récompenses.

Le Programme est la propriété des Propriétaires et est exploité par Laurier Québec.

3. ADMISSIBILITÉ ET INSCRIPTION

3.1 Admissibilité

Pour être admissible au Programme, une personne doit :

a) Être âgée d’au moins quatorze (14) ans à la date d’inscription;

b) Résider au Canada;

c) Posséder une adresse courriel valide;

d) Accepter les présentes Modalités et la Politique de confidentialité;

e) Agir à titre personnel et non au nom d’une entreprise ou d’une organisation.

Le Programme s’adresse exclusivement aux personnes physiques. Les entreprises, organismes et entités commerciales ne sont pas admissibles.

3.2 Processus d’inscription

Pour s’inscrire au Programme, une personne doit :

a) Télécharger l’Application Surtout Laurier sur son appareil mobile;

b) Créer un Compte en fournissant les informations suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse courriel
• Date de naissance
• Numéro de téléphone cellulaire (optionnel)

c) Créer un mot de passe sécurisé pour accéder à son Compte;

d) Accepter les présentes Modalités et la Politique de confidentialité.

3.3 Restrictions relatives au Compte

a) Un seul Compte par personne est autorisé.

b) Une même adresse courriel ne peut être utilisée pour créer plusieurs Comptes.

c) Le Compte est strictement personnel et ne peut être partagé, transféré ou cédé à une autre personne.

d) Le Membre est responsable de maintenir la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités effectuées sur son Compte.

e) Le Membre doit informer immédiatement le Service à la clientèle de Laurier Québec de toute utilisation non autorisée de son Compte.

3.4 Exactitude des informations

Le Membre s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les mettre à jour au besoin. Laurier Québec se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout Compte contenant des informations fausses, trompeuses ou incomplètes.

3.5 Mineurs

Les personnes âgées de quatorze (14) à dix-sept (17) ans peuvent s’inscrire au Programme sans consentement parental écrit. Toutefois, en s’inscrivant, elles confirment avoir l’autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux pour participer au Programme.

4. NIVEAUX DU PROGRAMME

Le Programme comprend trois (3) niveaux offrant des avantages progressifs selon le nombre de Points accumulés par le Membre.

4.1 Les Adeptes

Les Adeptes est le niveau de base du Programme, accessible gratuitement dès l’inscription.

Avantages :

• Taux d’accumulation : 1 point par dollar dépensé (avant taxes)
• Maximum de deux (2) Cartes Récompenses par année
• Cinquante (50) points bonus à l’anniversaire du Membre

4.2 Les Assidus

Les Assidus est le niveau intermédiaire du Programme, accessible aux Membres ayant accumulé au moins deux mille cinq cents (2500) points au cours d’une période de douze (12) mois.

Avantages :

• Taux d’accumulation : 1,1 point par dollar dépensé (avant taxes)
• Maximum de trois (3) Cartes Récompenses par année
• Soixante-quinze (75) points bonus à l’anniversaire du Membre

4.3 Les Fans

Les Fans est le niveau supérieur du Programme, accessible aux Membres ayant accumulé au moins cinq mille (5000) points au cours d’une période de douze (12) mois.

Avantages :

• Taux d’accumulation : 1,3 point par dollar dépensé (avant taxes)
• Maximum de quatre (4) Cartes Récompenses par année
• Cent (100) points bonus à l’anniversaire du Membre

4.4 Progression entre les niveaux

a) La période de calcul des Points pour accéder à un niveau supérieur commence à la date de téléchargement de l’Application Surtout Laurier et de création du Compte.

b) Lorsqu’un Membre atteint un niveau supérieur, une nouvelle période de douze (12) mois commence à la date d’atteinte de ce nouveau niveau.

c) Pour passer du niveau Les Adeptes au niveau Les Assidus, le Membre doit accumuler au moins deux mille cinq cents (2500) points au cours d’une période de douze (12) mois.

d) Pour passer du niveau Les Assidus au niveau Les Fans, le Membre doit accumuler au moins cinq mille (5000) points au cours d’une période de douze (12) mois.

e) Les Points échangés contre des Cartes Récompenses demeurent comptabilisés dans le calcul du nombre de Points accumulés pour déterminer le niveau du Membre.

4.5 Maintien du niveau

a) Pour conserver son niveau Les Assidus, le Membre doit accumuler au moins deux mille cinq cents (2500) points au cours de chaque période de douze (12) mois.

b) Pour conserver son niveau Les Fans, le Membre doit accumuler au moins cinq mille (5000) points au cours de chaque période de douze (12) mois.

c) Le nombre de Points accumulés est calculé sur une base glissante de douze (12) mois.

4.6 Rétrogradation

Si le Membre n’accumule pas le nombre de Points requis pour maintenir son niveau au cours d’une période de douze (12) mois, son niveau sera ajusté automatiquement selon le nombre de Points accumulés durant cette période :

a) Moins de deux mille cinq cents (2500) points : rétrogradation au niveau Les Adeptes

b) Entre deux mille cinq cents (2500) et quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (4999) points : rétrogradation ou maintien au niveau Les Assidus

c) Cinq mille (5000) points ou plus : maintien ou accession au niveau Les Fans

5. ACCUMULATION DE POINTS

5.1 Généralités

Les Membres accumulent des Points en effectuant des achats chez les Détaillants Participants et en scannant leurs Reçus dans l’Application Surtout Laurier.

5.2 Taux d’accumulation

Le nombre de Points accumulés par dollar dépensé varie selon le niveau du Membre :

a) Les Adeptes : 1,0 point par dollar dépensé (avant taxes)

b) Les Assidus : 1,1 point par dollar dépensé (avant taxes)

c) Les Fans : 1,3 point par dollar dépensé (avant taxes)

5.3 Calcul des Points

a) Les Points sont calculés sur le montant total des achats admissibles, excluant les taxes, avant arrondissement.

b) Les montants fractionnaires sont arrondis vers le bas. Aucun point fractionnel n’est attribué.

c) Exemple : Un Membre du niveau Les Assidus effectue un achat de dix dollars et soixante-quinze cents (10,75 $) avant taxes. Le calcul est 10,75 $ × 1,1 = 11,825 points, arrondis à onze (11) points.

5.4 Scan des Reçus

a) Pour accumuler des Points, le Membre doit scanner son Reçu dans l’Application Surtout Laurier dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la date d’achat indiquée sur le Reçu.

b) Un maximum d’un (1) Reçu par Détaillant Participant par jour peut être scanné.

c) Le Reçu doit être original, lisible et complet, et doit clairement indiquer :

• Le nom du Détaillant Participant
• La date de l’achat
• Le montant total avant taxes
• Le détail des articles achetés

d) Chaque Reçu ne peut être scanné qu’une seule fois. Tout Reçu déjà scanné ou dupliqué sera automatiquement rejeté par le système.

e) Le Reçu doit provenir d’un achat effectué physiquement dans un magasin situé au centre commercial Laurier Québec.

5.5 Validation et attribution des Points

a) Les Reçus scannés sont analysés automatiquement par le système.

b) Si le Reçu est conforme et admissible, les Points sont attribués immédiatement au Compte du Membre.

c) Si le Reçu pose un problème technique ou requiert une vérification manuelle, un délai maximal de dix (10) jours ouvrables est nécessaire pour évaluer son admissibilité.

d) Si le Reçu est rejeté, le Membre en sera informé via l’Application Surtout Laurier. Le Membre peut contester le refus en écrivant au Service à la clientèle de Laurier Québec. Un délai maximal de dix (10) jours ouvrables est requis pour émettre une décision finale.

5.6 Achats et produits exclus

Les achats suivants ne donnent pas droit à l’accumulation de Points :

a) Les taxes de vente (TPS, TVQ ou autres taxes applicables)

b) Les pourboires

c) Les cartes-cadeaux de Laurier Québec

d) Les cartes-cadeaux de tous les Détaillants Participants

e) Les médicaments sous prescription

f) Les produits de loterie

g) Les produits d’alcool

h) Les produits du tabac

i) Les produits de cannabis

5.7 Points bonus

Les Membres peuvent recevoir des Points bonus dans les circonstances suivantes :

a) Points bonus à l’inscription

Cent (100) points sont automatiquement crédités au Compte du Membre lors de la création de son Compte.

b) Points bonus à l’anniversaire

Des Points bonus sont automatiquement crédités au Compte du Membre à la date de son anniversaire, sans condition ni délai :

• Les Adeptes : cinquante (50) points
• Les Assidus : soixante-quinze (75) points
• Les Fans : cent (100) points

c) Points bonus pour référencement

Un Membre qui parraine une nouvelle personne (le « parrain ») et la personne parrainée (le « filleul ») reçoivent chacun vingt-cinq (25) points lorsque le filleul crée son Compte dans l’Application Surtout Laurier.

Conditions :

• Le parrain doit fournir son code de référencement unique au filleul
• Le filleul doit utiliser ce code de référencement unique lors de la création de son Compte dans l’Application Surtout Laurier
• Le filleul doit créer un Compte valide dans l’Application Surtout Laurier
• Les Points bonus sont crédités automatiquement au Compte du parrain et du filleul dès que le filleul a complété son inscription avec le code de référencement

Un maximum de cinq (5) parrainages par Membre est autorisé

• Aucune autre condition n’est requise pour recevoir les Points de référencement

5.8 Promotions et offres spéciales

Laurier Québec peut, à sa discrétion, offrir des promotions permettant d’accumuler des Points bonus ou d’obtenir d’autres avantages. Les conditions de ces promotions seront communiquées aux Membres par courriel, via l’Application Surtout Laurier ou par tout autre moyen jugé approprié.

5.9 Accès à l’appareil photo et gestion des images

a) Permission d’accès à l’appareil photo

L’Application Surtout Laurier demande l’autorisation d’accéder à l’appareil photo de votre appareil mobile uniquement dans le but de numériser vos Reçus d’achat afin d’accumuler des Points.
b) Utilisation des images capturées

Lorsque vous scannez un Reçu :

• L’Application Surtout Laurier capture une image de votre Reçu pour en extraire les informations transactionnelles (nom du détaillant, date d’achat, montant avant taxes, articles achetés).
• Cette image est analysée automatiquement par notre système pour valider l’admissibilité du Reçu et attribuer les Points correspondants à votre Compte.
• Exemple concret : Si vous effectuez un achat de 50 $ chez un Détaillant Participant le 14 septembre 2026, vous scannez le Reçu dans l’Application, et le système extrait automatiquement ces informations pour créditer les Points dans votre Compte.

c) Conservation et protection des images

• Les images de Reçus sont conservées de manière sécurisée sur nos serveurs pour une période maximale de vingt-quatre (24) mois à des fins de vérification, de prévention de la fraude et de conformité.
• Après cette période, les images sont supprimées définitivement de nos systèmes.
• Les images ne sont jamais partagées avec des tiers, sauf obligation légale ou pour la gestion du Programme conformément à la Politique de confidentialité.

d) Données anonymisées à des fins statistiques

• Laurier Québec conserve des données anonymisées extraites des Reçus scannés à des fins d’analyses statistiques et d’amélioration du Programme.
• Ces données anonymisées ne permettent pas d’identifier un Membre spécifique et peuvent inclure des informations agrégées telles que les catégories de produits achetés, les tendances de dépenses par Détaillant Participant, et les périodes d’achat.
• Les données anonymisées sont conservées sans limitation de durée et peuvent être utilisées pour des rapports internes, des analyses de comportement d’achat et l’optimisation de l’expérience des Membres.

e) Refus d’accès à l’appareil photo

Si vous refusez l’accès à l’appareil photo, vous ne pourrez pas scanner vos Reçus directement via l’Application Surtout Laurier. Dans ce cas, vous pouvez communiquer avec le Service à la clientèle de Laurier Québec pour soumettre vos Reçus manuellement et accumuler vos Points.

f) Conformité à la Politique de confidentialité

La collecte, l’utilisation et la conservation des images de Reçus et des données anonymisées sont régies par la Politique de confidentialité de Laurier Québec, disponible au https://www.laurierquebec.com/privacy-statement/?lang=fr.

6. DURÉE DE VALIDITÉ ET EXPIRATION DES POINTS

6.1 Validité des Points

Les Points accumulés dans un Compte demeurent valides tant que le Compte du Membre est actif et utilisé régulièrement.

6.2 Expiration pour inactivité

Les Points expirent automatiquement après une période de dix-huit (18) mois consécutifs d’inactivité.

Un Compte est considéré inactif lorsque le Membre n’a scanné aucun Reçu pendant dix-huit (18) mois consécutifs.

6.3 Avertissement avant expiration

a) Un avertissement sera envoyé par courriel au Membre un (1) mois avant l’expiration de ses Points.

b) Un avertissement sera affiché dans l’Application Surtout Laurier deux (2) semaine avant l’expiration de ses Points.

c) Si le Membre a activé les notifications dans l’Application Surtout Laurier, une notification sera envoyée deux (2) semaine avant l’expiration de ses Points.

d) Il incombe au Membre de maintenir une adresse courriel valide et à jour dans son Compte.

6.4 Points non récupérables

Les Points expirés ne peuvent être récupérés, restaurés ou réactivés, et ce, même si le Membre effectue un nouvel achat après l’expiration.

6.5 Conservation des Points après échange

Les Points qui ne sont pas échangés contre une Carte Récompense demeurent dans le Compte du Membre et continuent de s’accumuler, sous réserve des règles d’expiration pour inactivité.

7. ÉCHANGE DE POINTS CONTRE DES CARTES RÉCOMPENSES

7.1 Paliers d’échange

Les Membres peuvent échanger leurs Points contre des Cartes Récompenses selon les paliers suivants :

Nombre de Points	Valeur de la Carte Récompense
1 500 points	10 $
2 750 points	20 $
3 500 points	30 $
5 000 points	50 $

 7.2 Limite annuelle

Le nombre maximal de Cartes Récompenses qu’un Membre peut échanger par année varie selon son niveau :

a) Les Adeptes : deux (2) Cartes Récompenses par année

b) Les Assidus : trois (3) Cartes Récompenses par année

c) Les Fans : quatre (4) Cartes Récompenses par année

7.3 Période annuelle

La période annuelle aux fins de la limite de Cartes Récompenses correspond à une période de douze (12) mois débutant à la date d’inscription du Membre (date de téléchargement de l’Application Surtout Laurier et de création du Compte).

7.4 Flexibilité d’échange

a) Le Membre peut choisir librement la valeur des Cartes Récompenses qu’il souhaite échanger, dans la limite du nombre de Cartes Récompenses autorisé par son niveau.

b) Exemple : Un Membre du niveau Les Assidus peut échanger une (1) Carte Récompense de 50 $, une (1) Carte Récompense de 30 $ et une (1) Carte Récompense de 10 $ au cours de son année d’adhésion.

c) Le Programme favorise l’accumulation du maximum de Points pour obtenir le maximum de récompenses, mais le choix demeure à la discrétion du Membre.

7.5 Processus de réclamation

a) Les Cartes Récompenses doivent être réclamées en personne au Service à la clientèle de Laurier Québec, situé au 2700 boulevard Laurier, Québec, Québec, G1V 2L8.

b) Aucune demande de Carte Récompense ne peut être effectuée directement via l’Application Surtout Laurier.

c) Le Membre doit présenter une pièce d’identité avec photo valide lors de la réclamation de sa Carte Récompense.

d) Le Membre peut réclamer sa Carte Récompense en tout temps, tant qu’il dispose du nombre de Points requis et que ces Points sont valides.

e) Les Points nécessaires à l’échange seront déduits du Compte du Membre au moment de l’émission de la Carte Récompense.

8. CONDITIONS D’UTILISATION DES CARTES RÉCOMPENSES

8.1 Validité

Chaque Carte Récompense est valide pour une période de douze (12) mois à compter de sa date d’émission.

8.2 Utilisation

a) Les Cartes Récompenses peuvent être utilisées chez tous les Détaillants Participants de Laurier Québec.

b) Les Cartes Récompenses ne peuvent pas être utilisées pour acheter :

• Des cartes-cadeaux de Laurier Québec
• Des cartes-cadeaux de Détaillants Participants

c) Les conditions habituelles applicables aux cartes-cadeaux s’appliquent également aux Cartes Récompenses.

8.3 Non-remboursables et non transférables

a) Les Cartes Récompenses ne sont pas remboursables en argent comptant.

b) Les Cartes Récompenses ne peuvent être transférées, vendues ou cédées à une autre personne.

8.4 Perte ou vol

Les Cartes Récompenses perdues ou volées sont nulles et ne peuvent être remplacées. Laurier Québec et les Propriétaires ne sont pas responsables des Cartes Récompenses perdues, volées ou endommagées.

8.5 Solde résiduel

Le solde non utilisé d’une Carte Récompense demeure disponible jusqu’à la date d’expiration de la Carte Récompense. Aucun remboursement en argent ni prolongation de la validité ne sera accordé pour un solde résiduel.

9. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

9.1 Politique de confidentialité

La collecte, l’utilisation, la communication et la protection des renseignements personnels des Membres sont régies par la Politique de confidentialité de Laurier Québec, disponible au https://www.laurierquebec.com/privacy-statement/?lang=fr.

En s’inscrivant au Programme, le Membre reconnaît avoir lu, compris et accepté la Politique de confidentialité.

9.2 Consentement

En créant un Compte, le Membre consent à ce que Laurier Québec et les Propriétaires collectent, utilisent et communiquent ses renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

9.3 Communications

a) En s’inscrivant au Programme, le Membre consent à recevoir des communications de la part de Laurier Québec par courriel, par notifications dans l’Application Surtout Laurier et, s’il a fourni son numéro de téléphone cellulaire, par message texte (SMS).

b) Ces communications peuvent inclure des informations sur le Programme, des offres promotionnelles, des mises à jour et d’autres contenus pertinents.

c) Le Membre peut se désabonner des communications marketing en tout temps en suivant les instructions fournies dans les communications ou en modifiant ses préférences dans l’Application Surtout Laurier.

10. SUSPENSION ET FERMETURE DE COMPTE

10.1 Suspension ou fermeture par Laurier Québec

Laurier Québec se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre ou de fermer définitivement le Compte d’un Membre dans les cas suivants :

a) Abus du Programme :Utilisation abusive ou manipulation du Programme, notamment :

• Scan répété d’un même Reçu
• Utilisation de plusieurs Comptes par une même personne
• Partage du Compte avec d’autres personnes
• Toute autre conduite visant à obtenir des Points de manière illégitime

b) Fraude :Toute activité frauduleuse ou tentative de fraude, incluant mais sans s’y limiter :

• Fourniture de fausses informations lors de l’inscription
• Scan de Reçus falsifiés ou modifiés
• Utilisation de Reçus volés ou obtenus illégalement
• Création de Comptes sous de fausses identités

c) Violation des Modalités : Non-respect de l’une ou l’autre des dispositions des présentes Modalités ou de la Politique de confidentialité.

10.2 Avertissement et récidive

a) En cas d’abus du Programme, Laurier Québec peut, à sa discrétion, envoyer un avertissement au Membre avant de fermer son Compte.

b) Si le Membre récidive après avoir reçu un avertissement, son Compte sera fermé définitivement.

10.3 Fermeture immédiate

En cas de fraude avérée ou de violation grave des Modalités, le Compte du Membre sera fermé immédiatement, sans avertissement préalable.

10.4 Conséquences de la fermeture

a) En cas de fermeture de Compte pour fraude ou violation des Modalités, tous les Points accumulés dans le Compte sont automatiquement perdus et ne peuvent être récupérés, transférés ou échangés.

b) Les Cartes Récompenses déjà émises demeurent valides jusqu’à leur date d’expiration, sauf si elles ont été obtenues de manière frauduleuse.

c) Le Membre dont le Compte a été fermé pour fraude ou violation des Modalités ne peut créer un nouveau Compte dans le Programme.

10.5 Fermeture volontaire par le Membre

a) Un Membre peut fermer son Compte en tout temps en communiquant avec le Service à la clientèle de Laurier Québec.

b) En cas de fermeture volontaire, tous les Points accumulés sont perdus et ne peuvent être récupérés ou transférés.

c) Les Cartes Récompenses déjà émises demeurent valides jusqu’à leur date d’expiration.

11. MODIFICATION, SUSPENSION OU INTERRUPTION DU PROGRAMME

11.1 Droit de modification

Laurier Québec et les Propriétaires se réservent le droit, à leur seule discrétion et en tout temps, de :

a) Modifier les présentes Modalités, incluant mais sans s’y limiter :

• Les conditions d’admissibilité
• Les taux d’accumulation de Points
• Les paliers d’échange de Points
• Les niveaux du Programme et leurs avantages
• Les règles d’expiration des Points
• Toute autre condition du Programme

b) Suspendre temporairement ou interrompre définitivement le Programme, en totalité ou en partie

c) Ajouter, modifier ou retirer des Détaillants Participants

d) Modifier les fonctionnalités de l’Application Surtout Laurier

11.2 Avis de modification

a) Toute modification substantielle des Modalités ou du Programme sera communiquée aux Membres par courriel à l’adresse enregistrée dans leur Compte.

b) Les modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis de modification.

c) L’utilisation continue du Programme après la date d’entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des Modalités modifiées par le Membre.

11.3 Refus des modifications

Si un Membre n’accepte pas les modifications apportées aux Modalités, il peut fermer son Compte en communiquant avec le Service à la clientèle de Laurier Québec. Dans ce cas, tous les Points accumulés seront perdus.

11.4 Suspension ou interruption du Programme

En cas de suspension temporaire ou d’interruption définitive du Programme :

a) Laurier Québec s’efforcera de donner un préavis raisonnable aux Membres par courriel et via l’Application Surtout Laurier

b) En cas d’interruption définitive, Laurier Québec fournira aux Membres un délai raisonnable pour échanger leurs Points accumulés contre des Cartes Récompenses, sous réserve des limites applicables

c) Après la date d’interruption définitive du Programme, tous les Points non échangés seront perdus

11.5 Force majeure

Laurier Québec et les Propriétaires ne sont pas responsables de toute suspension, interruption ou modification du Programme causée par des circonstances indépendantes de leur volonté, incluant mais sans s’y limiter : catastrophes naturelles, pannes informatiques, cyberattaques, conflits de travail, modifications législatives ou réglementaires, ou toute autre situation de force majeure.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

12.1 Utilisation du Programme

Le Membre utilise le Programme à ses propres risques. Laurier Québec et les Propriétaires ne garantissent pas que le Programme ou l’Application Surtout Laurier seront exempts d’erreurs, d’interruptions, de virus ou d’autres éléments nuisibles.

12.2 Disponibilité de l’Application Surtout Laurier

Laurier Québec ne garantit pas que l’Application Surtout Laurier sera disponible en tout temps et sans interruption. Laurier Québec se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à l’Application Surtout Laurier pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou pour toute autre raison technique.

12.3 Exactitude des informations

Laurier Québec s’efforce de maintenir l’exactitude des informations affichées dans l’Application Surtout Laurier, mais ne garantit pas que toutes les informations soient complètes, exactes ou à jour en tout temps.

12.4 Responsabilité des Détaillants Participants

Laurier Québec et les Propriétaires ne sont pas responsables des produits, services ou pratiques commerciales des Détaillants Participants. Tout litige relatif à un achat effectué chez un Détaillant Participant doit être résolu directement avec ce détaillant.

12.5 Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi applicable :

a) Le Programme et l’Application Surtout Laurier sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, explicite ou implicite

b) Laurier Québec et les Propriétaires déclinent toute garantie, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation

12.6 Limitation des dommages

Dans la mesure permise par la loi applicable, Laurier Québec et les Propriétaires ne sont pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Programme ou l’Application Surtout Laurier, incluant mais sans s’y limiter :

a) La perte de Points ou l’impossibilité d’accumuler ou d’échanger des Points

b) Les erreurs techniques, pannes ou interruptions de l’Application Surtout Laurier

c) La perte ou le vol de Cartes Récompenses

d) Les problèmes liés aux Détaillants Participants

e) La suspension ou la fermeture d’un Compte

f) La modification, la suspension ou l’interruption du Programme

12.7 Montant maximum de responsabilité

Si, malgré les limitations précédentes, Laurier Québec ou les Propriétaires étaient tenus responsables envers un Membre, leur responsabilité totale cumulative ne dépassera en aucun cas la valeur totale des Points accumulés dans le Compte du Membre au moment du litige, calculée selon le palier d’échange le plus avantageux.

13. INDEMNISATION

Le Membre accepte d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Laurier Québec et les Propriétaires, leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, partenaires et concédants de licence contre toute réclamation, demande, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense (incluant les frais juridiques raisonnables) découlant de :

a) L’utilisation du Programme ou de l’Application Surtout Laurier par le Membre;

b) La violation par le Membre des présentes Modalités ou de la Politique de confidentialité;

c) La violation par le Membre des droits de tiers, incluant mais sans s’y limiter les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou tout autre droit;

d) Toute fausse déclaration ou information trompeuse fournie par le Membre;

e) Toute activité frauduleuse ou abusive commise par le Membre dans le cadre du Programme.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1 Intégralité de l’entente

Les présentes Modalités, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’entente entre le Membre et Laurier Québec concernant le Programme et remplacent toutes les ententes, représentations, garanties et communications antérieures, qu’elles soient écrites ou verbales.

14.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes Modalités est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions demeureront en vigueur et de plein effet.

14.3 Renonciation

Le fait pour Laurier Québec ou les Propriétaires de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Modalités ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

14.4 Cession

a) Le Membre ne peut céder, transférer ou déléguer ses droits ou obligations en vertu des présentes Modalités sans le consentement écrit préalable de Laurier Québec.

b) Laurier Québec peut librement céder, transférer ou déléguer tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu des présentes Modalités sans le consentement du Membre.

14.5 Absence de partenariat

Rien dans les présentes Modalités ne crée une relation de partenariat, de coentreprise, d’emploi ou de mandat entre le Membre et Laurier Québec ou les Propriétaires.

14.6 Langues

Les présentes Modalités sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de divergence ou de conflit d’interprétation.

14.7 Loi applicable et juridiction

Les présentes Modalités sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant des présentes Modalités ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Québec, et le Membre consent irrévocablement à la compétence de ces tribunaux.

15. COORDONNÉES

Pour toute question, commentaire ou préoccupation concernant le Programme, les Membres peuvent communiquer avec le Service à la clientèle de Laurier Québec :

Service à la clientèle de Laurier Québec

Adresse :
2700 boulevard Laurier
Québec, Québec
G1V 2L8
Canada

Courriel : info@laurierquebec.com

Site Web : www.laurierquebec.com

Politique de confidentialité : https://www.laurierquebec.com/privacy-statement/?lang=fr